La Commission européenne propose un plan pluriannuel pour la mer du Nord

Le plan pluriannuel pour la gestion de certains stocks de poissons de la mer Baltique est entré en vigueur en juillet. C'est le premier d’une série de plans qui permettront d’atteindre les objectifs de la Politique commune de la pêche (PCP), notamment la création de pêcheries rentables et durables.

L'an dernier, le processus avait mal démarré ; en effet, la proposition de la Commission européenne concernant la pêche dans les eaux de la mer Baltique n’était pas conforme aux objectifs de la PCP. Profitant de l’aubaine, le Conseil des ministres européens chargés de la pêche a tenté d’abonder dans ce sens, mais fort heureusement, les membres du Parlement européen étaient parvenus à limiter les dégâts.

Résultat : un plan qui perpétue la surexploitation de certains stocks et qui accorde une plus grande importance à la souplesse d’interprétation de l’avis scientifique qu'au strict respect des exigences juridiques. Ce dénouement souligne l'importance du travail qui reste à accomplir pour que les plans pluriannuels qui suivront ne présentent pas les mêmes carences.

Début août, la Commission européenne a publié sa proposition de plan pluriannuel pour les pêcheries de la mer du Nord, lançant ainsi le cycle de négociations. Sur quoi vont s’entendre les dirigeants de l'Union européenne cette fois-ci ?

La Commission a fait le choix du pragmatisme plutôt que celui de l'ambition ; elle a repris plusieurs des composantes du plan pluriannuel pour la mer Baltique dans sa proposition pour la mer du Nord. Si les objectifs généraux correspondent à l'objectif de la PCP de reconstitution des stocks à des niveaux sains, il n’en va pas de même dès lors qu’on entre dans les détails.

La Commission regroupe les stocks en sept catégories, mais les objectifs de reconstitution pour bon nombre de catégories sont inférieurs à ceux exigés par la PCP. Quant aux détails ô combien importants sur les taux de mortalité imputable à la pêche, les fourchettes proposées sont similaires à celles du plan pluriannuel pour la mer Baltique et la question de la surpêche n’y est abordée qu’en des termes relativement vagues.

Alors qu'un processus potentiellement long débute, comment les négociateurs pourront-ils améliorer la proposition de sorte qu’elle permette de mettre en place des pêcheries saines, durables et rentables en mer du Nord ?

Pew recommande que les points suivant soient inclus dans le plan pluriannuel pour la mer du Nord :

• Des fourchettes de mortalité par pêche permettant à tous les stocks de se reconstituer à des niveaux permettant d'atteindre ce que l'on nomme le « rendement maximum durable » (ou la quantité maximale de poissons que l’on peut pêcher sans compromettre le renouvellement du stock) ;
• Les mêmes objectifs de reconstitution pour tous les stocks ;
• Des exigences plus restrictives et plus claires quant aux dérogations ;
• Des mesures d’exception explicites pour garantir l’atteinte des objectifs de reconstitution avec une très forte probabilité.

Jusqu’à maintenant, les ministres de la Pêche de l'UE n’ont que très peu avancé pour fixer des limites de capture conformes aux objectifs de la PCP. Ceci souligne qu’en matière de reconstitution des stocks, il est absolument nécessaire de se projeter dès maintenant sur le long terme.

Il y a de fortes chances pour que lors des négociations pour la mer du Nord, plusieurs États membres plaident en faveur d'une approche « souple », tout comme ils le font quand il s’agit de fixer les limites de capture annuelles au sein du Conseil. Il est grand temps que le Parlement européen, la Commission européenne et tous les citoyens (les premiers concernés par la gestion de ce bien commun) rappellent aux ministres de la pêche des États membres de l’UE les engagements pris pour mettre un terme à la surpêche lors de la réforme de la PCP. 

Andrew Clayton dirige les efforts de Pew pour mettre fin à la surpêche dans le Nord-Ouest de l'Europe.