Une solution pour renforcer les processus de conformité des organisations régionales de gestion des pêches

Une boîte à outils permet désormais d’améliorer la gestion de certains des stocks de poissons les plus précieux au monde

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Une solution pour renforcer les processus de conformité des organisations régionales de gestion des pêches
Antonio Busiello Getty Images

Editor’s note: Ce document a été mis à jour le 22 septembre 2023 pour fournir un nouveau lien source et des détails supplémentaires dans la note de fin.

Vue d’ensemble

Les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) supervisent les activités de pêche commerciale les plus lucratives au monde. Elles gèrent notamment des espèces qui traversent les frontières nationales, comme le thon et les requins, en réglementant les quantités pêchées et les méthodes utilisées. Malheureusement, leurs membres, à savoir les nations pêchant dans les zones régies par ces organisations, ne respectent pas toujours les règles. Ces violations graves, souvent répétées, empêchent les ORGP d’appliquer une gestion durable de leurs pêcheries.

Pour résoudre ce problème, des experts internationaux ont mis au point une boîte à outils qui fournit aux ORGP des stratégies et des conseils pour renforcer et appliquer efficacement leurs processus de vérification et d’amélioration du respect des réglementations.1 La présente fiche d’information détaille les principales recommandations de cette boîte à outils, basées sur les pratiques déjà en cours au sein des ORGP, et les conclusions de trois ateliers d’experts et deux webinaires, organisés en 2020 et 2021 par The Pew Charitable Trusts en collaboration avec l’International Seafood Sustainability Foundation (ISSF – Fondation internationale pour la durabilité des produits de la mer).

Qu’est-ce qu’un processus de vérification de la conformité des ORGP?

Les processus de vérification de la conformité recouvrent généralement tous les aspects liés à l’application des mesures de conservation et de gestion des ORGP. Ces dernières disposent en règle générale d’une structure, par exemple un comité de conformité, qui a pour mission de vérifier le respect des règles par les membres, de repérer les problèmes de mise en œuvre des mesures de gestion obligatoires et de recommander des solutions, notamment par l’adoption de nouvelles mesures. Ce type de processus se déroule généralement en trois grandes étapes (voir Figure 1) : 

  • Collecte d’informations pertinentes, comme les activités de transbordement, les données d’effort et de capture, et les données sur les captures accessoires
  • Vérification et évaluation de la conformité
  • Détermination des conséquences d’un défaut de conformité

Principes d’un processus de vérification de la conformité efficace

Un processus d’évaluation de la conformité bien pensé doit être :

  • Juste et impartial. Les vérifications doivent être cohérentes, basées sur des règles claires et permettre à tous les membres de participer de manière équitable en fonction de leurs capacités. 
  • Légitime. Tous les membres de l’ORGP doivent reconnaître que le processus d’évaluation de la conformité constitue un outil incontournable pour atteindre les objectifs de l’ORGP, mais aussi qu’il a pour but d’aider les membres à respecter leurs obligations et à optimiser les performances globales de l’ORGP, et non d’infliger des pénalités administratives (qui sont néanmoins parfois nécessaires).
  • Transparent. Tous les membres de l’ORGP doivent faire preuve de bonne foi pour rendre les processus de conformité plus ouverts, justes, impartiaux et efficaces.
  • Ciblé. Les ORGP doivent procéder à des vérifications de la conformité en priorité sur les points les plusessentiels à leur succès et veiller à ce que les réponses éventuellement nécessaires soient proportionnées à la non-conformité observée.
  • Effectif. Les comités de conformité doivent identifier et résoudre les problèmes de mise en œuvre à court terme, suivre les tendances et appliquer des processus de suivi rigoureux pour s’assurer que les réponses apportées par les membres réduisent effectivement la non-conformité.
  • Efficace. Les ORGP doivent limiter les aspects administratifs et les coûts pour les gouvernements membres, par exemple en réalisant les tâches de conformité par le biais de plateformes électroniques ou en ligne.
  • Coopératif. Les comités de conformité doivent promouvoir la collaboration au sein même de l’ORGP, mais aussi avec les autres organisations pour stimuler les échanges d’informations et faire progresser l’harmonisation des critères et processus

Recommandations pour renforcer la conformité des ORGP

La boîte à outils propose de nombreuses recommandations pour aider les ORGP à appliquer ces principes. Elles sont résumées par les 10 actions centrales suivantes :

  1. Établir le cadre institutionnel et les règles de gouvernance nécessaires. Assurez-vous que les ORGP élaborent et appliquent des processus de vérification par l’intermédiaire d’entités de conformité structurées et autonomes, par exemple un comité de conformité, en respectant les cadres existants. Les secrétariats des ORGP doivent également disposer des mandats appropriés pour aider efficacement leurs membres à répondre aux processus de vérification.
  2. Améliorer la qualité et l’applicabilité des mesures. Passez en revue les mesures et règles de l’ORGP pour supprimer les doublons et les incohérences, renforcer la clarté et améliorer l’application, notamment en définissant des points d’audit permettant d’évaluer les progrès réalisés dans l’application des mesures de gestion et de conservation. Lorsque cela est possible, automatisez les processus les plus simples d’évaluation de la conformité.
  3. Garantir que les informations utilisées lors de la vérification de la conformité sont de qualité appropriée et en quantité suffisante. Donnez la priorité aux données indispensables pour évaluer la conformité, comme les volumes, lieux et heures de capture, et assurez-vous qu’elles sont de haute qualité, actualisées et vérifiables. Dans la mesure du possible, utilisez les données ne provenant pas de l’ORGP concernée.
  4. Améliorer la compilation, l’analyse et la présentation des données. Passez en revue les règles de l’ORGP et proposez de les modifier pour y intégrer des solutions technologiques permettant de renforcer la gestion des bases de données et la présentation des informations. Assurez-vous que les secrétariats et membres de l’ORGP fournissent des informations simples à comprendre et exploiter lors des vérifications de la conformité.
  5. Intégrer des outils qui rendent le processus de vérification de la conformité plus clair et plus efficace. Donnez la priorité aux violations de la conformité et des règles qui nécessitent une attention immédiate, ainsi qu’à l’établissement d’un calendrier clair de résolution des autres problèmes de conformité
  6. Veiller à ce que les règles de prise de décision n’aboutissent pas à l’absence d’actions ou à des blocages. Passez en revue le processus décisionnel habituel de l’ORGP, basé sur le consensus, pour vous assurer qu’il n’empêche pas de répondre aux membres qui enfreignent les règles, par exemple en leur permettant de participer à la prise de décision concernant leurs propres violations et les actions correspondantes prises par l’ORGP.
  7. Mettre en place des actions concrètes en cas de non-conformité et les mesures de suivi nécessaires. Élaborez des actions appropriées et proportionnées aux différents niveaux de non-conformité, ainsi que des mécanismes solides et transparents de suivi des mesures adoptées par les membres pour les résoudre et créer le rapport correspondant.
  8. Mettre au point des mécanismes d’aide au renforcement des capacités. Contribuez à l’identification des besoins en renforcement des capacités de chaque État membre et au fléchage des fonds internes et externes à l’ORGP vers les pays qui ont le plus besoin d’aide. Réservez à cette fin des fonds issus de contributions spéciales, par exemple du secteur de la pêche, et suivez le déploiement et l’efficacité des programmes de renforcement des capacités.
  9. Améliorer la coopération au sein des ORGP. Facilitez le partage de données et la coopération entre les ORGP, pour, par exemple, améliorer la vérification des informations, centraliser les systèmes de données et harmoniser les exigences de reporting. Créez des protocoles d’entente entre les ORGP et encouragez le partage informel d’informations et de connaissances entre les membres du personnel des différentes ORGP.
  10. Suivre et évaluer régulièrement les processus de vérification de la conformité des ORGP. Réalisez des vérifications régulières des régimes de conformité et des pratiques des comités pour garantir l’application efficace des règles et identifier des axes d’amélioration, par exemple en adoptant et suivant des indicateurs clés.

L’évaluation des ORGP est essentielle à l’amélioration de la conformité

Les ORGP peuvent renforcer leurs processus de vérification de la conformité plus efficacement en suivant régulièrement les performances de ces processus, par exemple tous les deux ans, pour s’assurer que les efforts d’amélioration vont dans la bonne direction et apporter les ajustements nécessaires éventuels. Cette boîte à outils fournit une méthodologie simple d’évaluation du fonctionnement des comités de conformité des ORGP, basée sur quelques indicateurs de base. Les évaluateurs doivent saisir les scores de chaque indicateur sur un graphique radar, qui offre une représentation visuelle des forces et des faiblesses du processus de vérification de la conformité (voir Figure 2).

Conclusion

L’ensemble des ORGP ont intérêt à faire de cette boîte à outils de conformité un maillon à part entière de leurs efforts visant à soutenir et améliorer la conformité de leurs membres. Ce faisant, elles amélioreront leurs performances globales, mais assureront aussi une meilleure gestion des pêcheries communes au monde entier, et fourniront aux marchés les assurances de durabilité dont ils ont besoin.

Notes

1. R. Day et al., “Approaches to Evaluate and Strengthen RFMO Compliance Processes and Performance: A Toolkit and Recommendations” (The Pew Charitable Trusts and International Seafood Sustainability Foundation, 2022), https://www.pewtrusts.org/-/media/assets/2023/07/approaches-to-evaluate-and-strengthen-rfmo-compliance-processes-and-performance-a-toolkit-and-recomm.pdf.

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