Un système de surveillance électronique efficace nécessite la contribution des parties prenantes

La transparence des décideurs peut faciliter l’adoption de la surveillance électronique

Fact Sheet October 15, 2020 Read time:

Projects: Improving Management of International Fisheries

En bref

Lorsque des organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP) élaborent et mettent en œuvre un programme de surveillance électronique (SE), il est impératif de faire preuve de transparence et d’impliquer l’ensemble des parties prenantes. Tout au long du développement du programme, il est nécessaire d’échanger fréquemment avec les parties prenantes afin que le programme bénéficie d’un large soutien. Selon plusieurs études, la réussite d’un programme est remise en cause lorsque les entités concernées n’y adhèrent pas totalement.¹ Étant donné que le programme de SE d’une ORGP peut couvrir de nombreux pays ainsi qu’une grande variété de tailles de navire, de types d’équipements, de sites de pêche et de compositions de captures, il convient de consulter un groupe représentatif de parties prenantes afin de répondre aux préoccupations avant qu’elles ne deviennent insolubles.

Le Tableau 1 donne un aperçu des parties prenantes les plus courantes, de leurs centres d’intérêt et des thèmes pertinents à aborder concernant la surveillance électronique.

Tableau 1 Intérêt des parties prenantes pour la SE et thèmes de discussion

Partie prenante	Intérêts éventuels pour la surveillance électronique (SE)	Thèmes de discussion liés à la SE
Secrétariat de l’ORGP et personnel d’organisme scientifique	Renforcer le respect des mesures de gestion de la conservation (par ex., limitation des captures accessoires) Augmenter la collecte de données (par ex., pour l’analyse des stocks) Vérifier les données d’observation S’adapter aux différents types d’équipements etde navires	Élaboration de normes Logistique de mise en œuvre (main-d’œuvre et coûts) Motifs pour lesquels certaines parties prenantes sont réticentesà utiliser un système de SE Impossibilité de collecter des données biologiques
Fonctionnaires des États du pavillon et des États côtiers	Améliorer la transparence des activités des navires (par ex., quotas de captures et zones protégées) Garantir la durabilité des captures pour dynamiser l’accès au marché Garantir une chaîne d’approvisionnement légale et vérifiable Répondre au critères recommandés par certaines ORGP sur le taux de couverture par les observateurs (20 %)	Coûts d’exploitation d’un système de SE Perte potentielle de chiffre d’affaires subie par les États côtiers si des navires se rendenten haute mer afin de contourner les exigences liées à la SE Respect ou besoin d’une législation ou réglementation nationale
Propriétaires de navires	Répondre aux critères de couverture par des observateurs Vérifier les activités de pêche Veiller au contrôle qualité des produits Améliorer les dispositifs de communication et de suivi Renforcer la supervision de l’équipage Garantir la durabilité des captures pour dynamiser l’accès au marché	Coûts initiaux des équipementset de l’analyse de la SE Doutes quant à d’éventuelles mauvaises interprétations d’infractions Critères complémentaires de conformité en matière de SE
Principales entreprises de pêche au thon	Garantir la légalité des activités des navires Garantir la durabilité des captures	Inquiétudes quant au risque de divulgation de données confidentielles
Équipage des navires	Gagner de la place : plus d’espace pour l’équipage plutôt que pour les observateurs Éliminer les problèmes logistiques liés à l’embarquement des observateurs, y compris la perte de temps de pêche Protection contre les réclamations futiles d’observateurs	Inquiétudes liées à la vie privée Tâches supplémentaires visant à garantir que le système de SE est opérationnel/efficace (par ex., maintenance des caméras)
Observateurs	Renforcer la sécurité des observateurs Possibilité de recruter du personnel terrestre chargé de vérifier la SE	Audits des rapports établis par les observateurs Perte d’emplois à bord des navires
Partie prenante	Intérêts éventuels pour la surveillance électronique (SE)	Thèmes de discussion liés à la SE
Organisations non gouvernementales	Renforcer la couverture par les observateurs et la transparence des activités des navires Garantir la durabilité et la légalité des activités des navires	Élaboration et application efficaces de normes
Marchés	Garantir une chaîne d’approvisionnement légale et vérifiable pour le public	Coûts supplémentaires

Opportunités de collaboration

Les premières étapes du processus de collaboration consistent à identifier les parties prenantes concernées et à créer des opportunités d’implication. Il peut s’agir d’un groupe de travail de l’ORGP sur la SE, d’ateliers avec les parties prenantes, de démonstrations pilotes de la SE ou d’autres formes de rassemblements. Afin de faciliter une communication descendante et ascendante, les événements pourraient être organisés en collaboration avec des ORGP, des ONG ou des organismes des Nations unies. Quel que soit le forum, les réunions constitueraient une plateforme permettant à des acteurs du secteur, des organismes publics et des secrétariats de poser des questions, d’échanger des enseignements et d’élaborer des solutions.

Si l’implication des parties prenantes constitue le point de départ évident d’un programme de SE, il est également essentiel de mettre en place des dispositifs de retour d’informations afin de garantir le maintien de cette implication une fois le programme mis en œuvre.

Mobilisation de l’industrie

Il est impératif de collaborer avec les propriétaires, les capitaines et les membres d’équipage des navires dès les premières phases de conception d’un programme de SE afin de lever les doutes du secteur concernant l’impact de ces systèmes sur les activités de pêche. Des partenariats pilotes entre le secteur et les États pourraient contribuer à éclairer les décisions relatives à l’extension des programmes de SE.

Conclusion

Afin de garantir la réussite d’un programme de SE sur le long terme, les responsables de pêcheries doivent faciliter la collaboration avec une variété de parties prenantes et la prise en compte de leurs observations. Des processus formels d’implication des parties prenantes doivent être maintenus pendant toute la durée du programme.

Bibliographie

R. Fujita et al., Designing and Implementing Electronic Monitoring Systems for Fisheries: A Supplement to the Catch Share Design Manual, Environmental Defense Fund, San Francisco (2018), http://fisherysolutionscenter.edf.org/sites/catchshares.edf.org/files/ EM_DesignManual_Final_0.pdf.

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