5 points clés de la conception d’un programme de surveillance électronique

Guide pour l’amélioration de la supervision assurée par les organisations régionales de gestion de la pêche

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5 points clés de la conception d’un programme de surveillance électronique
The Pew Charitable Trusts

En bref

Partout dans le monde, des organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP) surveillent la pêche des poissons migrateurs qui traversent les eaux de nombreux pays. Pour s’assurer de la pérennité de ces pêcheries, les ORGP ont besoin de données fiables sur les espèces pêchées, les méthodes utilisées, les lieux de ces captures et le respect ou non des règles et réglementations applicables. Bien que de nombreuses ORGP exigent la présence d’observateurs à bord des senneurs pour recueillir ces données, l’obtention de ces données auprès des autres types de navires est parfois complexe, ce qui rend les processus scientifiques et de vérification de la conformité moins efficaces. Les ORGP cherchent ainsi à renforcer la supervision de leurs flottes de pêche, et la surveillance électronique peut être un moyen efficace d’y parvenir.

Les systèmes de surveillance électronique associent caméras, ordinateurs, GPS et capteurs sur un navire pour compléter les contrôles assurés par les humains. Ils peuvent également être utilisés pour collecter des données sur les flottes ne faisant pas l’objet d’une surveillance indépendante. Nombre des entités qui s’appuient sur ces systèmes ont créé des programmes de surveillance électronique et établi des normes régissant la façon dont les informations sont collectées, transférées, analysées et stockées. Les gestionnaires, scientifiques et propriétaires de navires peuvent ainsi utiliser ces données pour gérer efficacement les pêcheries.

De nombreuses études ont montré que la surveillance électronique favorise la conformité et l’amélioration des rapports. Ainsi, une étude menée il y a peu en Australie a mis en évidence que les signalements de captures rejetées et d’interactions avec les espèces protégées, y compris leur manipulation et leur remise à l’eau en toute sécurité, ont augmenté de manière significative sur les navires ayant adopté de tels systèmes.1

Les programmes de surveillance électronique se limitent généralement à une flotte locale ou nationale.  La conception et la mise en place de ces programmes ne sont pas sans difficulté pour les ORGP, qui doivent notamment intégrer des bateaux de pêche très divers, plusieurs pays et des zones géographiques étendues. Cette fiche d’information reprend les points que les ORGP doivent prendre en compte lors de la création d’un programme de surveillance électronique et présente plusieurs options de conception. Elle peut être utilisée par les parties prenantes, notamment les décideurs politiques, le personnel des ORGP, les gestionnaires de pêcheries nationales, les membres du secteur et les organisations non gouvernementales.

Conception d’un programme de surveillance électronique

Les ORGP doivent prendre en compte cinq éléments lors de la création d’un programme de surveillance électronique. Pour en savoir plus, consultez le document Roadmap for Electronic Monitoring in RFMOs,  un rapport établi en 2020 par CEA Consulting à la demande de The Pew Charitable Trusts.2

1. Parties prenantes : implication, sensibilisation et communication

Lors de la conception et de la mise en œuvre d’un programme de surveillance électronique, il est essentiel que le processus de participation soit transparent. En effet, plusieurs études ont montré que les programmes ne remportant pas l’adhésion des parties prenantes ne réussissent pas aussi bien que les autres.3 Chaque groupe ayant ses propres problématiques, il est important de permettre à chacun de poser ses questions, de transmettre les enseignements tirés et de mettre au point conjointement des solutions. La mise en place de mécanismes permettant de formuler des retours et leur maintien une fois le programme lancé sont également cruciaux.

2. Objectifs et niveaux de couverture du programme

Les systèmes de surveillance sont très polyvalents et il est donc essentiel de fixer des objectifs clairs. 

Ces objectifs influent sur chaque facette du programme, du matériel utilisé aux coûts, en passant par le niveau  de couverture et l’analyse des données. Lors de l’identification des objectifs, les gestionnaires des pêcheries doivent réfléchir aux difficultés de surveillance qu’ils rencontrent et aux données supplémentaires qu’ils pourraient recueillir de manière économique, efficace et précise à l’aide d’un système de surveillance électronique.

En fonction de leurs objectifs, ils devront ensuite déterminer quel pourcentage de la flotte devra être équipé de tels systèmes et quelles activités seront enregistrées. Dans l’idéal, tous les navires devraient disposer d’un système électronique et toutes les activités survenant à leur bord devraient être enregistrées électroniquement. Une couverture totale garantit que la supervision est appropriée et que les données représentent l’ensemble  de la pêcherie.

3. Structure et vérification du programme

Les programmes de surveillance électronique des ORGP peuvent prendre la forme d’un programme unique à l’échelle de toute l’ORGP ou d’un système décentralisé composé de programmes nationaux ou régionaux. Le type de programme mis en œuvre doit dépendre des objectifs, de l’historique de l’ORGP et de la zone géographique concernée. Ces éléments éclaireront aussi le choix des fournisseurs, le partage des coûts, les normes du matériel et des données et l’élaboration de la législation nationale.

Les programmes doivent faire l’objet d’évaluations régulières pour s’assurer du maintien de leur efficacité  malgré l’évolution des pêcheries. Ces évaluations aideront les ORGP à surmonter des difficultés imprévues,  à améliorer l’adoption de nouvelles technologies et à affiner les protocoles d’analyse des données. Un processus de vérification peut également permettre d’obtenir le soutien du secteur, car il permet aux gestionnaires de prouver le succès du programme.

4. Collecte, transmission et stockage des données

Après avoir convenu des objectifs et de la structure du programme, les gestionnaires des pêcheries doivent déterminer comment collecter, transmettre et stocker les données. Un programme de surveillance électronique efficace inclut des normes strictes qui garantissent l’uniformité des procédures entre les pays et les flottes. Ces normes clarifient le cycle de vie des vidéos issues du système de surveillance, ce qui assure aux parties prenantes une plus grande transparence et une interopérabilité efficace.

5. Examen des données et protection de la vie privée

L’extraction des données et l’examen des séquences vidéo sont potentiellement les éléments les plus coûteux du programme de surveillance électronique. Les ORGP doivent respecter les normes minimales applicables aux données et inclure les champs de données pertinents sans surcharger le programme avec des coûts supplémentaires, ce qui nécessite des ajustements minutieux. Chaque programme de surveillance électronique doit également déterminer comment les vidéos sont examinées, quel pourcentage des séquences vidéo est analysé et qui se charge des analyses. Enfin, les gestionnaires des pêcheries doivent établir un tableau des accès aux données qui détermine comment manipuler les séquences vidéo et quelles entités peuvent accéder à ces données, tout en prenant en compte les problèmes potentiels liés à la vie privée, et notamment au regard de l’équipage et de la confidentialité des données.

De nombreux points liés à la conception d’un programme de surveillance électronique peuvent sembler relever de l’opérationnel ou du technique, mais les parties prenantes doivent rester impliquées tout au long du processus. En se penchant sur chacun des éléments ci-dessus, les gestionnaires des pêcheries mettront toutes les chances de leur côté pour assurer la réussite de leur programme de surveillance électronique.

The Pew Charitable Trusts

Bibliographie

  1. T. Emery et coll., Changes in Logbook Reporting by Commercial Fishers Following the Implementation of Electronic Monitoring in Australian Commonwealth Fisheries, Marine Policy 104 (2019) : 135-45, https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/ S0308597X18307218.
  2. M. Michelin, N. Sarto, and R. Gillett, Roadmap for Electronic Monitoring in RFMOs, (CEA Consulting, 2020), https://www.ceaconsulting. com/casestudies/the-pew-charitable-trusts/.
  3. R. Fujita et al., Designing and Implementing Electronic Monitoring Systems for Fisheries: A Supplement to the Catch Share Design Manual, Environmental Defense Fund, San Francisco (2018), http://fisherysolutionscenter.edf.org/sites/catchshares.edf.org/files/ EM_DesignManual_Final_0.pdf.
The front facade of the Supreme Court of the United States in Washington, DC.
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