CITES 2013: L'Introduction en provenance de la mer

CITES 2013: L'Introduction en provenance de la mer

Adam BaskeLes questions concernant l'« introduction en provenance de la mer » (Introduction from the sea ou IFS) doivent être résolues de manière urgente lors de la 16e réunion de la Conférence des Parties (CoP16) en mars 2013 à Bangkok, de sorte que les pays aient une compréhension commune de ce qui est nécessaire lorsque des espèces CITES sont prises en haute mer. L'introduction en provenance de la mer dans le texte de la Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la fl ore sauvages décrit les procédures que les pays doivent suivre quand une espèce CITES est « capturée dans un environnement marin n'étant pas sous la juridiction d'un État ».

Les Parties sont tenues de mettre en oeuvre la Convention pour les spécimens inscrits à la CITES qui sont pris en dehors de la juridiction d'un quelconque État, indépendamment des décisions ou résolutions de la CoP. Toutefois, les Parties ont décidé d'essayer d'arriver à une compréhension commune de la façon dont cette disposition devrait être mise en oeuvre pour améliorer la compréhension qu'on peut en avoir, sa cohérence ainsi que son respect.

Un groupe de travail offi ciel IFS se réunit depuis la dernière Conférence des Parties (CoP) afi n de résoudre les problèmes d'interprétation clés autour de l'« introduction en provenance de la mer ». Plusieurs questions ont déjà été résolues lors de la CoP15 et auparavant. Le principal problème restant gravite autour de la défi nition de qui doit délivrer les permis ou certifi cats CITES — l'État du port (où le navire arrive à quai et débarque sa prise) ou l'État du pavillon (où le navire est immatriculé).

Des progrès signifi catifs ont été accomplis en vue de trouver une solution à cette discussion de longue date qui sera abordée à la Conférence des Parties à Bangkok pour une décision fi nale. En bref, les solutions proposées prévoient que :

  • Si un navire de pêche débarque sa prise sur ses propres côtes, alors le pays en question est responsable de la délivrance des documents et du respect de toutes les exigences (ce que l'on appelle l'« Introduction en provenance de la mer »). Si le navire de pêche et l'État du port sont deux pays différents, le navire délivrerait un permis d'exportation CITES. L'État qui reçoit les espèces prises en haute mer traiterait cette transaction comme une importation.
  • La dernière complication concerne les situations où un navire est affrété par un État et bat pavillon d'un autre État ; cette question fait toujours l'objet de débats.

Le groupe de travail IFS a accepté un compromis qui stipule que lorsqu'un accord signé existe entre les États, comme c'est le cas au sein d'une ORGP, et que celui-ci a été soumis au Secrétariat de la CITES, l'État d'affrètement peut être responsable et non l'État du pavillon. Ce projet de résolution sera maintenant soumis à la CoP pour adoption et est susceptible de recevoir l'appui de la majorité des Parties à la CITES. 

CITES 2013

The front facade of the Supreme Court of the United States in Washington, DC.
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