Le système de numéros OMI d’identification des navires

Cette fiche d’information a été mise à jour le 11 septembre 2019, afin d’inclure une résolution de l’Assemblée de l’OMI sur le système d’identification des bateaux.

Qu’est-ce que le numéro OMI ? 

L’Organisation maritime internationale (OMI) a mis en place un système de numéros d’identification des navires en 1987 dans le but de prévenir la fraude maritime et d’améliorer la sécurité des navires marchands. Reconnu par les organisations régionales de gestion des pêches et la plupart des gouvernements, il est considéré comme le meilleur système international d’identification des bateaux. L’OMI a confié la gestion de ce système à la société IHS Maritime & Trade dont le siège est au Royaume-Uni. Chaque navire se voit attribuer par cette société un numéro unique à sept chiffres précédé des lettres IMO qu’il gardera jusqu’à sa démolition. Il ne change donc jamais, peu importe le propriétaire, le nom ou le pays d’enregistrement du navire. Les enregistrements associés à chaque numéro OMI fournissent ainsi une véritable piste de vérification indépendante pour chaque bateau. Le système s’applique aux navires de pêche depuis 2013, et les critères d’admissibilité ont été modifiés en 2016 de manière à inclure les navires plus petits dont la coque n’est pas en acier. 

Pourquoi les navires de pêche doivent-ils obtenir un numéro OMI ? 

La pêche illicite, non déclarée et non réglementée s’élève à plus de 26 millions de tonnes métriques de poissons annuellement à l’échelle mondiale, ce qui équivaut à plus de 23,5 milliards de dollars. Les numéros OMI constituent un outil essentiel dans la lutte contre la pêche illégale dans la mesure où ils permettent d’améliorer le suivi, le contrôle, la surveillance et l’application de la réglementation des opérations de pêche. Ils : 

• Permettent aux États du pavillon de gérer correctement les navires sous leur autorité. 
• Fournissent aux autorités nationales des informations qui leur permettent de surveiller leurs eaux de manière plus efficace. 
• Améliorent la clarté et la cohérence des données des Organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), ce qui aide les gouvernements à déterminer si les bateaux sont autorisés à pêcher dans leurs eaux.
• Aident les autorités portuaires à s’assurer qu’elles acceptent uniquement des captures légales, une exigence de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. 
• Permettent aux distributeurs et aux acheteurs de produits de la mer d’identifier les bateaux qui capturent et débarquent leur poisson.

Puisque les navires de pêche sont admissibles à l’obtention d’un numéro OMI depuis 2013, de nombreuses ORGP et autres organisations de gestion des pêches ainsi que l’Union européenne, certains États côtiers et États du pavillon exigent que les navires excédant une certaine taille ou un certain tonnage portent un numéro OMI. Ainsi, pour les navires souhaitant pêcher dans ces zones, il est de plus en plus important d’en obtenir un. Du fait que de plus en plus d’organisations et d’États exigent le numéro OMI, les zones dans lesquelles les navires peuvent pêcher légalement sans posséder ce numéro sont de moins en moins nombreuses.

Le fait de posséder un numéro OMI peut favoriser l’exportation, car un nombre croissant de distributeurs exigent que les navires qui leur fournissent du poisson en possèdent un.

Quels sont les navires admissibles à l’obtention d’un numéro OMI ?

Tout navire de pêche, navire frigorifique ou navire de réapprovisionnement de 12 mètres de long ou plus qui est autorisé à naviguer en dehors des eaux sous juridiction nationale (dans les limites de la zone économique exclusive de 200 milles marins d’une ORGP ou d’un autre pays), y compris les navires dont la coque n’est pas en acier, est admissible à l’obtention d’un numéro OMI. Tous les navires de pêche de plus de 100 tonnes brutes sont également admissibles à l’obtention d’un numéro OMI, y compris ceux qui ne sont pas autorisés à pêcher en dehors des zones sous la juridiction de leur pays. L’Assemblée de l’OMI a approuvé ces critères d’admissibilité en décembre 2017 en adoptant sa résolution A.1117(30). Pour en savoir plus, reportez-vous au diagramme suivant :

Autorité australienne de gestion de la pêche

Est-ce payant ?

Non, l’obtention d’un numéro OMI est gratuit.

Comment puis-je obtenir un numéro OMI ?

Si vous possédez un seul navire :

Vous pouvez envoyer votre demande en ligne à l’adresse http://imonumbers.ihs.com à l’aide du système d’enregistrement gratuit ou vous pouvez télécharger un formulaire et l’envoyer à la société

IHS Maritime & Trade à l’adresse suivante :
IHS Maritime & Trade
Sentinel House
163 Brighton Road
Coulsdon
Surrey
CR5 2YH
Royaume-Uni
E-mail : [email protected]
Téléphone : +44 (0)1344 328300

Si vous êtes un État du pavillon déposant une demande pour plusieurs navires :

En tant qu’État du pavillon, il peut être plus facile de demander des numéros OMI pour plusieurs navires en une seule fois. De cette manière, vous serez en mesure d’avoir un meilleur contrôle sur le processus et de disposer d’informations plus précises. Si c’est la voie que vous souhaitez suivre, merci de contacter le service de numérotation des bateaux (Ship Numbering Department) de la société IHS Maritime & Trade à l’adresse e-mail [email protected] afin d’obtenir un formulaire de demande de plusieurs OMI.

Où dois-je apposer mon numéro OMI ?

Pour les navires hauturiers de 100 tonnes brutes et plus, les numéros doivent être indiqués clairement et de façon permanente à un endroit visible, soit sur la coque, soit sur la superstructure du navire. Le numéro OMI doit également figurer sur le certificat d’immatriculation du navire, lequel comprend des informations d’identification relatives à ce dernier, ainsi que sur tous les certificats émis en vertu des conventions de l’OMI, le cas échéant. The Pew Charitable Trusts, de même que Trygg Mat Tracking, une organisation spécialisée dans l’analyse des données sur la pêche, recommande également d’indiquer le numéro sur d’autres certificats, comme les certificats de classification, le cas échéant. De préférence, il doit être indiqué dans la zone intitulée « Lettres ou numéro distinctifs » en plus de l’indicatif d’appel radio.

Le numéro OMI peut figurer sur la poupe ou la hanche du navire de pêche avec le nom et le port, mais en dehors de la partie de la coque où les filets pourraient masquer ces inscriptions. Autrement, le numéro OMI peut figurer sur la coque ou la superstructure avec l’indicatif d’appel radio ou le numéro d’immatriculation. Le numéro OMI doit également figurer sur les certificats mentionnés ci-dessus, comme cela est exigé pour les grands navires hauturiers. Le service administratif ou la société responsable de la classification de votre pavillon peut vous fournir des conseils sur l’affichage des numéros OMI.