Mer Baltique : le Conseil des ministres de la Pêche de l’Union européenne fixe des limites de capture trop élevées au terme d’une réunion qui a duré jusqu’à l’aube

Next year’s fishing limits for plaice (Pleuronectes sp.) stocks in the Baltic Sea have been set above scientific advice, although the fish has been sustainably caught in the past.

© Ann Dahlberg/Wild Wonders of Europe

Le 9 octobre, les ministres de la Pêche de l’Union européenne, qui composent le Conseil, se sont réunis à Luxembourg pour fixer les limites de capture pour 2018 de 10 espèces de la mer Baltique. Cette réunion s’est finalement conclue le 10 octobre à 6h30, après 20 heures de discussions et les résultats sont plutôt décevants. L’analyse réalisée par The Pew Charitable Trusts montre que les ministres ont fixé des limites de capture supérieures aux recommandations scientifiques pour le cabillaud et la plie, espèces qui seront donc en situation de surpêche l’année prochaine.

Pour la plie, un poisson plat, il s’agit véritablement d’un retour en arrière car cette espèce était pêchée de manière durable depuis deux ans. Ce type de revers est typique des décisions à court terme dont ont souffert les politiques européennes de pêche par le passé, avant la réforme de la Politique commune de la pêche (PCP) en 2013. Les ministres se réuniront de nouveau en décembre pour fixer les quotas de plus de 100 autres stocks de l’Union européenne pour 2018. Nous les encourageons vivement à respecter les recommandations des scientifiques, voire à fixer des limites de capture à des niveaux encore inférieurs.

Opacité et absence de justification

Il est intéressant de se pencher sur le processus de décision de ces réunions. Les négociations interminables comme celles de Luxembourg sont loin d’être une exception : la réunion de décembre risque elle aussi de mettre à rude épreuve l’endurance de nos ministres. Il semble même que ces réunions nocturnes permettent au Conseil de cultiver sa part de mystère.

Il s’agit d’un problème préoccupant, car les discussions du Conseil se déroulent à huis clos. Le public, au nom duquel les ministres prennent les décisions, n’a ainsi aucune visibilité sur le processus.

Pourquoi de si longues négociations ?

Prendre à 28 une décision qui aura force de loi peut être complexe et chronophage. Toutefois, selon la PCP, les ministres de la Pêche doivent prendre des décisions conformes à l’avis scientifique et ils disposent pour cela de toutes les informations nécessaires ; le processus devrait donc être plus rapide. Les recommandations scientifiques relatives aux stocks de la mer Baltique ont été publiées par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) en mai, soit plus de quatre mois avant la réunion du Conseil. Entre-temps, les ministres ont par ailleurs participé à de nombreuses réunions avec les différentes parties prenantes pour évoquer ces données et les limites de capture. Toutes ces réunions préparatoires et la proposition de la Commission publiée avant la réunion auraient dû permettre aux ministres de définir de manière efficace des limites basées sur la science lors de leur réunion d’octobre.

Si la prolongation des discussions avait pour but de combler un écart entre les positions diamétralement opposées d’acteurs disposant d’un intérêt direct dans l’exploitation de ces précieuses ressources, les ministres auraient dû se reporter aux données scientifiques fournies par le CIEM, mais également au cadre légal défini par l’Union européenne et la PCP, qu’ils se sont engagés à respecter il y a quatre ans. Le respect des recommandations scientifiques visant à mettre un terme à la surpêche ne devrait pas susciter de discussions sans fin, mais être le fil rouge du Conseil. Ainsi, le plan pluriannuel pour la Baltique approuvé l’année dernière aurait dû servir de base afin d’éviter de passer pas moins de 20 heures à fixer les limites de pêche pour 10 espèces.

Contrairement au Parlement européen, dont les délibérations sont souvent plus longues mais plus transparentes, le Conseil a pour habitude de négocier dans le cadre de réunions à huis clos pouvant mener à des décisions prises sous pression, à l’abri du regard du public. Les citoyens ont le droit de savoir comment sont élaborées les politiques de l’Union européenne et peuvent s’interroger sur la légitimité d’accords conclus à 6h30 du matin, après 20 heures de débats. Ces discussions interminables relèvent peut-être d’une volonté de progresser ou de négociations délicates entre la Commission et les représentants du Conseil. Nous savons que la proposition de la Commission était plus proche des recommandations scientifiques que les décisions finales des ministres. La durée de ces discussions pourrait donc indiquer que les ministres ont pesé de tout leur poids pour faire remonter les limites de pêche. Dans ce cas, lors de la réunion du Conseil en décembre, le commissaire européen Karmenu Vella doit plus que jamais bénéficier d’un soutien public pour obliger les ministres à respecter leurs engagements.

Les plans pluriannuels, une source d’espoir

Le fait que des négociations interminables débouchent sur des quotas de pêche non conformes aux objectifs de la PCP montre que ce processus de prise de décisions doit gagner en transparence. Le Parlement européen peut favoriser cette transparence, en s’assurant que les plans pluriannuels sont suffisamment ambitieux pour respecter les délais fixés par la PCP et éviter que les ministres ignorent les données scientifiques. Si ces derniers souhaitent défendre des limites de capture supérieures aux recommandations des scientifiques, la stratégie, les données et les justifications de cette revendication doivent être rendues publiques pour que des experts extérieurs puissent émettre un avis. Les citoyens pourront ainsi comprendre dans quelle mesure leurs gouvernements respectent leurs engagements en faveur de la fin de la surpêche et du rétablissement des stocks de poissons dans l’Union européenne.

Andrew Clayton dirige la campagne de The Pew Charitable Trusts pour mettre fin à la surpêche en Europe du Nord-Ouest.