Les ministres de la pêche de l’UE adoptent les limites de capture pour 2016

Les décisions prises font que certains stocks resteront surexploités

Les ministres de la pêche de l’UE adoptent les limites de capture pour 2016

The European Union

Le 16 décembre, les ministres de la pêche de l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord sur les limites de pêche pour 2016, sur la base de la proposition soumise par la Commission européenne en novembre 2015. Cette dernière avait proposé plusieurs limites qui s’alignaient sur les recommandations scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM).

La bonne nouvelle est que les ministres ont adopté les limites recommandées pour un certain nombre de stocks. Néanmoins, pour d’autres, les ministres n’ont pas tenu compte des avis du CIEM et ont relevé les limites préconisées.

La fixation des limites de pêche de l’UE est décidée à huis clos, ce qui ne permet pas au public d’en comprendre les tenants et les aboutissants. En outre, il est difficile d’évaluer si les limites sont durables car, cette fois-ci, les ministres ont inclus des compléments de quotas pour certains stocks, ce qui a pour effet d’augmenter les limites dans le but de compenser l’impact de l’interdiction des rejets appliquée aux stocks démersaux (évoluant en profondeur). Les augmentations visent à prendre en compte les poissons qui sont désormais débarqués au lieu d’être rejetés, mais les calculs sont complexes et n’ont pas encore été publiés dans leur intégralité. Seuls les détails de l’accord permettront d’évaluer dans quelle mesure les ministres ont avancé sur la réduction de la surpêche et la mise en œuvre de la nouvelle politique commune de la pêche (PCP).

Dans le cadre de la PCP, les limites de pêche doivent être fixées à des niveaux durables, dans la mesure du possible, à partir de 2015. Jusqu’en 2020, des exceptions sont autorisées si et seulement si la fixation de ces limites risque d’avoir des conséquences graves à long terme sur le plan social ou économique. Cependant, même dans ces cas, la surpêche doit être éradiquée de manière graduelle et progressive.

Lorsque les ministres fixent des limites qui dépassent les avis scientifiques, ils ne font que compromettre la mise en œuvre de la PCP dans les années à venir. Il est par conséquent essentiel qu’ils rendent publiques les raisons de leurs décisions.

Les prochaines propositions de plans pluriannuels contribueront à recentrer l’attention sur le long terme. Nous serons heureux de pouvoir apporter notre soutien à la Commission, au Conseil et au Parlement européen lors du développement et de l’adoption de ces plans en 2016, en vue d’assurer la mise en œuvre efficace de la nouvelle PCP et la fin de la surpêche dans l’UE.

Andrew Clayton dirige les efforts de Pew visant à mettre un terme à la surpêche dans le nord-ouest de l’Europe.

The front facade of the Supreme Court of the United States in Washington, DC.
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