Declaration de A Coruña

Mettre la pêche artisanale côtière durable au coeur de la réforme de la PCP

La pêche artisanale côtière représente plus de 80% de la flotte (en nombre de navires), environ 30% des captures (en valeur) et 65% des emplois directs du secteur de la pêche dans l'Union Européenne (1). Les flottes artisanales côtières opèrent de façon non intensive et en utilisant diverses méthodes de pêche saisonnières sur un nombre important d'espèces, elles ont un impact relativement faible sur les écosystèmes.

Ces pêcheries génèrent également un nombre considérable d'emplois indirects; elles contribuent au maintien de nombreuses communautés côtières dont elle constituent le tissu social, économique et culturel et auxquelles elles apportent une importante contribution à la sécurité alimentaire et à la stabilité sociale et économique.

La pêche artisanale côtière, si elle est traitée de manière équitable, gérée de façon responsable et si elle jouit de droits clairement définis, offre des perspectives majeures quant à la durabilité des pêcheries sur le long terme et à la pérennité du niveau de vie de ces communautés.

Les flottes artisanales côtières sont hautement dépendantes des zones de pêche qu'elles exploitent et elles opèrent dans certains des écosystèmes marins les plus riches en termes biologiques, mais également les plus sensibles. En conséquence, elles ont développé une large gamme de mesures de gestion responsable. Leur apporter un soutien approprié, leur accorder des chances égales au niveau de l'Union Européenne et des administrations nationales) et leur fournir un cadre légal particulier offrirait la garantie d'une pêche durable et la conservation des importants écosystèmes marins à travers l'Europe.

Les Organisations Non Gouvernementales (ONG), en tant que promoteurs de la conservation des ressources marines, de la justice sociale et de l'équité économique, ont un rôle important à jouer dans la sensibilisation du public sur le futur des stocks halieutiques et le développement durable. Elles tendent à démocratiser les processus de prise de décision et d'élaboration des politiques, à rendre les processus institutionnels plus transparents et par là même à rendre les décideurs plus responsables.

Les intérêts de la pêche côtière artisanale et des ONG ont tendance à être sous-représentés dans les instances de décision où ils sont peu et mal pris en compte, notamment en termes de soutien, de considération et de droit de participation si l'on compare avec d'autres intérêts.

Nos organisations de pêcheurs artisans côtiers et ONG partagent un intérêt commun à placer la pêche européenne sur des fondations durables. Elles soutiennent la réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP) dès lors qu'elle affichera certains objectifs : reconstitution des stocks halieutiques et des habitats marins où cela s'avère nécessaire, promotion d'une pêche durable, allocation équitable de l'accès aux ressources de pêche basée sur des critères sociaux et environnementaux et partage équitable des bénéfices issus de ces activités.

Nous avons donc convenu de travailler ensemble afin que la réforme de la PCP atteigne ces objectifs, et nous en appelons au Commissaire Européen aux Affaires Maritimes et à la Pêche, aux Ministres Européens de la Pêche, et aux membres du Parlement Européen afin d'assurer: 

  • Que le bon état de l'environnement marin et le retour permanent à des stocks halieutiques sains soient considérés comme les deux conditions préalables d'une  pêche durable. À cet effet, il faut que soit reconnue la capacité qu'a la pêche artisanale côtière de mettre un terme à la surpêche, aux pratiques de pêche destructrices et de permettre une utilisation juste et équitable de ressources halieutiques en bon état. En cela la pêche artisanale côtière doit être placée au coeur de la réforme de la PCP.
  • Que le processus de réforme de la PCP soit juste, transparent et démocratique et qu'il assure la plus large participation des hommes et des femmes des pêcheries artisanales côtières et des ONG à chaque étape du processus de la réforme.
  • Qu'un accès prioritaire aux ressources halieutiques soit accordé à ceux qui pratiquent la pêche de la manière la plus durable sur le plan environnemental et social et que soient établis des plans de gestion à long terme mettant en oeuvre les mesures appropriées à travers de véritables processus de cogestion participatifs ascendants qui accordent une vraie place au développement durable.
  • Que les politiques de pêche, quotas et autres systèmes de gestion, ainsi que les méthodes de pêche ne provoquent pas de rejets en mer d'espèces ayant une valeur nutritionnelle, biologique et économique importante.
  • Que des conditions et protocoles clairs soient établis et appliqués afin d'éviter les conflits entre différentes flottes visant les mêmes stocks ou partageant les mêmes zones de pêche.
  • Que l'élaboration des décisions promeuve les bonnes pratiques de pêche, valorise la savoir écologique et océanographique local des pêcheurs, et encourage la collaboration entre pêcheurs et scientifiques.
  • Que les aides appropriées mises à disposition par le Fonds Européen pour la Pêche et les mesures de soutien aux programmes de formation soient mises à profit pour promouvoir la pêche durable et que soit mise en place une cogestion efficace qui promeuve la participation des pêcheurs, homme comme femmes, dans les prises de décision afin de conforter l'engagement des pêcheurs dans ces processus. 
(1) Il n'existe aucune définition de la pêche artisanale côtière à l'échelle européenne. Ces données indicatives sont issues du panorama présenté par la DG Mare lors du Séminaire sur la Petite Pêche Côtière du 25 février 2010 à Bruxelles. Les navires non-chalutiers de moins de 12 mètres représentent 77% de la flotte européenne ; les estimations basées sur le Rapport Economique Annuel indiquent que les navires de moins de 12 mètres fournissent 65% de l'emploi et 30% de la valeur des captures, sachant que les données économiques fournies par les Etats Membres peuvent manquer de précision.oe
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