Les négociateurs de l’UE s’accordent sur le plan pluriannuel de gestion des stocks de mer Baltique

Les dirigeants de l’Union européenne sont parvenus à un accord en mars dernier sur un plan pluriannuel de gestion des stocks de mer Baltique. Le compromis entre les représentants du Conseil des ministres de la Pêche, le Parlement européen et la Commission européenne fait suite à dix mois de négociations en trilogue.

Au cours de cette procédure, les représentants du Parlement européen se sont fermement opposés aux efforts déployés par le Conseil pour tourner le dos à la réforme de l’UE sur la Politique commune de la pêche. À l’issue des discussions, le plan adopté met davantage l’accent sur la flexibilité que sur le strict respect des exigences de la PCP.

Au printemps dernier, après la publication par la Commission européenne de sa proposition de plan pluriannuel, le Parlement européen a donné à son rapporteur, le député polonais Jarosław Wałęsa, un mandat de négociation clairement aligné sur la PCP. Cette dernière exige de rétablir et de maintenir les populations de poissons au-dessus des niveaux pouvant produire le rendement maximal durable (RMD), c’est-à-dire la moyenne des captures la plus élevée qui puisse être prélevée sur un stock sans affecter de manière significative son niveau de reproduction.

Toutefois, le Conseil, composé des 28 ministres des États membres chargés de la pêche, a adopté une position qui a permis d’établir des limites de capture non conformes au sens strict aux objectifs de la PCP, ce qui pourrait se traduire par une perpétuation de la surpêche.

Tout au long de la procédure, Jarosław Wałęsa a souligné l’importance de s’en tenir aux limites définies dans la PCP. Pour sa part, le Conseil a exigé de pouvoir disposer de flexibilité, en préconisant des fourchettes de captures qui autoriseraient à dépasser les limites supérieures fixées par la PCP. Après de longues négociations et une pression politique soutenue, les parties prenantes sont parvenues à un compromis.

Alors que le Parlement européen a concédé une certaine souplesse au Conseil afin de parvenir à un accord, il a défendu avec succès la nécessité de rétablir les stocks à des niveaux sains et productifs, un objectif clé de la PCP. Pourtant, la possibilité de taux de mortalité par pêche supérieurs aux valeurs du RMD, incluse dans cet accord, risque d’entraîner la surpêche de certaines espèces.

Les plans pluriannuels sont destinés à réduire au minimum la prise de décision basée sur des intérêts à court terme et à favoriser la mise en place de pratiques de pêche durables. Le plan pluriannuel de la mer Baltique est le premier d’une longue série à être pris en considération dans le cadre de la PCP réformée. Des plans similaires pour la pêche en mer du Nord, dans l’océan Atlantique à l’ouest de l’Écosse et en Irlande suivront sous peu.

La leçon à retenir de la procédure de négociation de ce plan pluriannuel est double :

• Il est impératif que le Parlement européen continue de défendre les principaux objectifs de la PCP.
• La Commission européenne doit présenter des propositions claires et sans équivoque, ainsi que des études d’impact montrant comment les taux de mortalité par pêche proposés mettront un terme à la surpêche et reconstitueront des réserves halieutiques, conformément aux exigences de la PCP. 

Andrew Clayton dirige les actions de Pew pour mettre fin à la surpêche dans le nord-ouest de l’Europe.